Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.


Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. Le terme “contrôle” signifie la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.

  • Pays : Maroc

  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne detconsulting.

  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

  • Service : désigne le site web.

  • Conditions Générales (ou « Conditions ») : les présentes conditions constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société.

  • Service de Réseaux Sociaux Tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché ou accessible via notre Service.

  • Site Web : désigne le site web https://www.detconsulting.ma

  • Vous : la personne accédant au Service ou l’entité au nom de laquelle elle agit.


Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

L’utilisation du Service est également conditionnée à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.


Liens Vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ou leurs politiques, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à leur utilisation.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.


Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, immédiatement et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.


Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, quelle que soit la cause, sera limitée au montant que Vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

En aucun cas la Société ne sera responsable des pertes indirectes, spéciales ou consécutives (perte de bénéfices, données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.


Exclusion de Garantie – « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”, sans aucune garantie expresse ou implicite, dans les limites prévues par la loi applicable.

La Société ne garantit pas que le Service :

  • répondra à vos besoins,

  • fonctionnera sans interruption,

  • sera exempt d’erreurs ou de virus,

  • ou que les défauts seront corrigés.

Ni la Société ni ses prestataires ne garantissent l’exactitude ou la fiabilité du contenu. L’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.

Certaines juridictions peuvent limiter l’exclusion de garanties ; dans ce cas, les exclusions ci-dessus s’appliqueront dans la mesure maximale permise.


Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur au Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.


Résolution des Litiges

En cas de litige ou de préoccupation concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant la Société.


Utilisateurs de l’Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, Vous bénéficiez des protections obligatoires du droit de votre pays de résidence.


Conformité au Droit des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme ;

  2. Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites par le gouvernement américain.


Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.


Traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.


Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, un préavis d’au moins 30 jours sera fourni.

En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, Vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.


Nous Contacter

Si Vous avez des questions sur ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

📧 Par e-mail : [email protected]

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